Details
22 MAI 1991. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement communautaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019012231 | 22 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant l'indemnité des présidents et des membres des chambres de recours et des présidents, des membres et des secrétaires des chambres du collège de recours compétentes pour le personnel de l'enseignement |
| 2018031251 | 18 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'indemnité des présidents des chambres de recours et des présidents des chambres du collège de recours qui sont compétents pour le personnel de l'enseignement |
| 2011206162 | — |
| 2010205686 | 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures relatives au licenciement pour motif grave, diverses mesures d'ordre et le régime disciplinaire |
| 2009204698 | — |
| 2009203686 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à l'évaluation (des membres du personnel nommés à titre définitif), aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement de la Communauté |
| 2001035021 | 15 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à l'évaluation des membres du personnel nommés à titre définitif, aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement de la Communauté et modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (TRADUCTION). |
| 1998035178 | 13 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à l'évaluation des membres du personnel nommés à titre définitif, aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement de la Communauté (TRADUCTION). |
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