Details
23 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant la délimitation du projet-pilote de rénovation rurale du Limbourg N-E, la définition des objectifs de base et la définition des autorités impliquées dans la rénovation rurale en vue de la constitution du comité de rénovation rurale. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1992 et mise à jour au 20-08-1997.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997036001 | 8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant la délimitation du projet-pilote de rénovation rurale " Noordoost-Limburg ", la description des objectifs initiaux et la fixation des autorités concernées par la rénovation rurale en vue de la création d'un comité de rénovation rurale (TRADUCTION). |
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