Details
11 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand instituant des allocations-loyer individuelles et une prime d'installation en faveur de personnes qui occupent un logement locatif salubre ou adapté. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1992 et mise à jour au 09-03-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976080902 | 9 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL instituant, pour la Région flamande, une allocation de déménagement et d'installation ainsi qu'une allocation-loyer en faveur de personnes évacuées d'habitations insalubres |
| 1976080901 | 9 AOUT 1976. - Arrêté royal instaurant, pour la région flamande, une allocation de déménagement et d'installation ainsi qu'une allocation-loyer en faveur de personnes âgées |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035284 | 2 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une intervention dans le loyer pour les locataires nécessiteux d'un logement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2008 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2006036249 | 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière de logement suite à la politique administrative (TRADUCTION). (NOTE : Chapitre XXV (art. 149 - 156) rapportés par AGF2013-03-29/24, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 23-11-2022) |
| 2004036308 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "RWO - VLAANDEREN" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 10-08-2005). |
| 1995036187 | 16 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation en matière de la révision triennale des subventions individuelles à la location et de l'intervention dans la charge d'un prêt hypothécaire (TRADUCTION). |
| 1994016204 | 28 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique. |
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