Details
7 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979071704 | 17 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1974 relatif à la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites |
| 1977040805 | 8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL rapportant l'article 11 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976 portant exécution du decret sur la protection des monuments et des sites urbains et ruraux du 3 mars 1976 concernant la composition, l'organisation et la compétence de la Commission royale des monuments et des sites, section néerlandaise autonome, en ce qui concerne les commissions provinciales |
| 1976111602 | 16 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant exécution du décret sur la protection des monuments et des sites urbains ou ruraux du 3 mars 1976 concernant la composition, l'organisation et la compétence de la Commission royale pour les Monuments et les Sites, section néerlandaise autonome, en ce qui concerne les commissions provinciales |
| 1974092401 | 24 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites. |
| 1979012404 | 24 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant les tâches de la Commission royale des monuments et des sites, section néerlandaise |
| 1968121304 | 13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites. |
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