Details
18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 novembre 1989 fixant les conditions et les modalités concernant l'intervention de la Région flamande dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990029052 | 29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions et les modalités de l'intervention de la Région flamande dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1990 et mise à jour au 13-01-1995) |
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