Details

Numac
1992035300
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 mars 1992

7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au maintien en service, sous les liens d'un contrat de travail, de membres du personnel temporaire de certains organismes publics relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande

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