Details
4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'engagement sous les liens d'un contrat de travail dans certains organismes publics relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994035754 |
23 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à engager neuf accompagnateurs d'immigrés sous le régime de contrat de travail afin de remplir des missions complémentaires ou spécifiques. |
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