Details
19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002036130 | 24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool ". (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2002 et mise à jour au 14-11-2022) |
| 1998035526 | 31 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'application du régime instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail (TRADUCTION). |
| 1998035204 |
16 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des [centres d'encadrement des élèves]. (TRADUCTION) |
| 1997035202 | 21 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la réglementation portant instauration d'une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail (TRADUCTION). |
| 1995036094 | 3 MAI 1995. - Arrête du Gouvernement flamand instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1995 et mise à jour au 30-01-1999.) |
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