Details

Numac
1992035271
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 mars 1992
Datum inwerkingtreding
20 mars 1992

10 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles le Commissariat général de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Récréation en Plein air peut solliciter la collaboration du Ministère de la Communauté flamande.

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