Details
17 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller pendant le transport en commun les handicapes qui fréquentent un établissement, une section ou un institut d'enseignement spécial
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984010660 | 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller pendant le transport en commun les handicapés qui fréquentent un établissement, une section ou un institut d'enseignement spécial |
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