Details
4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant au 1er janvier 1990 et au 1er novembre 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande et du personnel administratif subventionnée des établissements subventionnés par la Communauté flamande.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989023067 | 13 JANVIER 1989. - Arrêté royal fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. (NOTE : Pour la Communauté flamande, les mots "et au 1er janvier 1990" sont supprimés par AGF 1991-12-04/39, art. 5; En vigueur : 01-01-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1989 et mise à jour au 28-02-1992) |
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