4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 mars 1991 concernant l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein. <TRADUCTION>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2002 et mise à jour au 04-12-2002)

Numac

1992035190

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 février 1992

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1991

4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 mars 1991 concernant l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2002 et mise à jour au 04-12-2002)

Numac	Titel
1991035461	13 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'organisation de l'Enseignement secondaire à temps plein. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1991 et mise à jour au 04-12-2002)

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