Details
18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la procédure relative à l'octroi de subsides pour des travaux à des monuments protégés exécutés par des pouvoirs régionaux ou locaux ou à leur initiative
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989029627 | 21 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la procédure relative à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés par des pouvoirs régionaux et locaux ou par des personnes morales assimilées ou à leur initiative |
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