Details
23 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978112422 | 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des laboratoires pour l'analyse des échantillons prélevés lors des compétitions sportives |
| 1987029110 | 14 JANVIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand organisant l'agrément de médecins chargés du contrôle antidoping à l'occasion des compétitions sportives |
| 1987029112 | 14 JANVIER 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand établissant la liste de substances visées par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives. |
| 1985024254 | 21 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la mission et la composition de la Commission flamande antidoping |
| 1991035769 | 27 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la composition, les conditions de nomination et le fonctionnement du Conseil pour la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, de la Commission médico-sportive, de la Commission des sportifs d'élite et des espoirs et de la Commission antidopage |
| 1973011506 | 15 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des centres médico-sportifs agréés |
| 1984023208 | 14 DECEMBRE 1983. - ARRETE du [gouvernement] flamand portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035167 | 26 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la "Women's Tennis Association" et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
| 2006035068 | 12 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour contrôle antidopage de DOCONED dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
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