4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 113 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Emploi et de la Formation professionnelle.

Numac

1992035086

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 février 1992

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1991

4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 113 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Emploi et de la Formation professionnelle.

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