Details
7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du règlement flamand relatif aux conditions écologiques applicables aux établissements incommodes <annulé par l'arrêt n° 52.260 du Conseil d'Etat du 16 mars 1995 - non publié au Moniteur belge>
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975100304 | 3 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution des eaux de surface par les huiles usagées. |
| 1975042807 | 28 AVRIL 1975. _ Arrêté ministériel portant désignation des agents compétents pour prélever ou faire prélever des échantillons dans le cadre du contrôle technique des déversements d'eaux usées, et des agents compétents pour rechercher et constater les infractions à la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et à ses arrêtés d'exécution. |
| 1983013082 |
6 JANVIER 1983. - Arrêté de l'exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. |
| 1985024621 |
25 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant sur des règles plus détaillées en matière d'élimination des huiles résiduaires. |
| 1966121304 | 13 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés des prélèvements, analyses, essais et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique. |
| 1976080312 | 3 AOUT 1976. - Arrêté royal portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne pour ce qui concerne les établissements visés par ARW2008-09-25/31; ARW2008-09-25/31, art. 51, 007; En vigueur : 25-10-2008; ARW2008-09-25/33; ARW2008-09-25/33, art. 15, 008; En vigueur : 01-01-2009; ARW2008-11-06/42; ARW2008-11-06/42, art. 17, 009; En vigueur : 01-01-2009; ARW2010-10-07/09; ARW2010-10-07/09, art. 63, 011; En vigueur : 03-12-2010; ARW2010-11-10/09; ARW2010-11-10/09, art. 14; ARW2013-06-13/16, art. 56; ARW2013-06-13/17, art. 51; ARW2013-06-13/18, art. 69)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1985 et mise à jour au 29-11-2010) |
| 1968102103 | 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal concernant les dépôts, en réservoirs fixes non réfrigérés, de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par AEF1992-01-07/35, art. 813, 5°; En vigueur : 01-01-1993, AEF annulé par l'arrêt n° 52.260 du Conseil d'Etat du 16 mars 1995, non publié au Moniteur belge) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne en ce qui concerne les établissements visés à l'article 2, 14° par ARW2005-07-07/41, art. 41) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1992 et mis à jour au 28-07-2005) |
| 1936050601 | 6 MAI 1936. - Arrêté royal relatif à la préparation des eaux de boisson. (NOTE 1 : Cet arrêté royal est abrogé dans la mesure ou il concerne les eaux minérales et les eaux de source par AR 1985-10-11/32, art. 14) - (NOTE 2 : Abrogé dans la mesure ou il concerne les eaux minérales naturelles et les eaux de source par AR 1999-02-08/39, art. 13; En vigueur : 23-04-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise jour au 23-04-1999.) |
| 1890031450 |
14 MARS 1890. - Arrêté royal portant réglementation des clos d'équarrissage. |
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