Details
11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel de la Société flamande de l'Environnement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995035494 | 21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 1991 fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel de la Société flamande de l'Environnement. (Traduction) |
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