Details
6 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours accordés aux membres du conseil d'administration et du Comité permanent du Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988029003 | 9 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au montant des jetons de présence et des indemnités de voyage et de séjour alloués aux membres du conseil d'administration et du comité permanent au Centre belge de radiodiffusion et de télévision de la Communauté germanophone |
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