Details

Numac
1992033079
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 août 1992

18 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 1er, alinéa 4, du décret du 17 juin 1991 portant octroi d'une allocation aux membres du personnel enseignant qui exercent provisoirement une autre fonction que celle à laquelle ils sont nommés à titre définitif

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