Details
27 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant subsidiation de l'infrastructure culturelle, sportive et touristique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989029057 | 17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 28 juin 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif qui érigent ou achètent des biens immobiliers servant d'infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou qui effectuent des travaux à cette infrastructure |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996033037 | 29 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 27 novembre 1991 portant subsidiation de l'infrastructure culturelle, sportive et touristique (TRADUCTION). |
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