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31 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'asbl - Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1992 et mise à jour au 08-06-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003033030 | 14 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2003 et mise à jour au 08-06-2009) |
| 2002033071 | 16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen). (Traduction). |
| 2001033049 | 7 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2001 et mise à jour au 16-05-2025) |
| 1999033096 | 11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 31 décembre 1991 fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'asbl " Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes ". (Traduction). |
| 1996033101 | 30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 31 décembre 1991 fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'asbl "Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes" (TRADUCTION). |
| 1995033090 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 31 décembre 1991 fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'asbl "Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes" (TRADUCTION). |
| 1993033038 | 5 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 31 décembre 1991 fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'ASBL " Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes ". (Traduction) |
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