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Details

Numac
1992033017
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
20 février 1992
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1992

16 DECEMBRE 1991. - Décret relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1997 et mise à jour au 30-08-2024)

Numac Titel
1976100403 4 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 1991-01-23/36, art. 74, 008; En vigueur : 5555-55-55) (abrogé pour la Communauté française par DCFR 1991-07-03/36, art. 49, 010; En vigueur : 01-01-1992) (abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 1991-12-16/34, art. 39, 011; En vigueur : 01-01-1992)
Numac Titel
2024202141 28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant le programme du perfectionnement pédagogique (BAP/2023)
2023204417 13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques
2023204420 6 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME
2023204889 27 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage pour les métiers de plafonneur-cimentier (K03/2023), coiffeur (Q50/2023), concepteur de produits techniques (E60/2023) et mécanicien de fonderie (E61/2023)
2024202140 15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement relatif au perfectionnement pédagogique pour chefs d'entreprise et formateurs organisé par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME
2023204425 11 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone
2022206961 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques
2022207175 1 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME
2022206286 30 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement relatif à des mesures dans le cadre de la formation dans les classes moyennes
2022203107 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement portant des mesures urgentes en matière de formation des classes moyennes
2021204828 23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques
2021204795 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible
2021204884 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement fixant les conditions et modalités d'agréation du directeur d'un centre agréé de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME
2021204822 1 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage pour les jardiniers (R04/2021), fleuristes (R05/2021), programmateurs de médias (P06/2021) et restaurateurs (A09/2021)
2021034482 22 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement fixant le programme d'apprentissage Agriculteur (A30/2021)
2021200493 23 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement instaurant une prime pour les contrats de formation en exécution de l'article 5.5 du décret de crise du 6 avril 2020
2020203913 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement portant modification des arrêtés du Gouvernement du 27 juin 2013 relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME et du 30 août 2018 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes
2020031348 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 juin 2020 fixant les programmes d'apprentissage pour les métiers de boucher-charcutier (A01/2020), cuisinier de collectivité (A20/2020), ébéniste (C02/2020), facteur d'orgues (T02/2020) et entrepreneur de jardins (R08/2020)
2020203697 9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques
2020203698 9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes de patronat ferronnier (E02/2020) et installateur en chauffage central (E20/2020)
2020203373 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus dans le secteur de la formation dans les classes moyennes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2020 et mise à jour au 22-06-2022)
2020031313 25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage pour les métiers de boucher-charcutier (A01/2020), cuisinier de collectivité (A20/2020), ébéniste (C02/2020), facteur d'orgues (T02/2020) et entrepreneur de jardins (R08/2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2020 et mise à jour au 13-10-2020)
2020203694 19 JUIN 2020. - Arrêté ministériel approuvant les programmes d'études de la " Fachhochschule Aachen " pour les études en alternance menant au bachelor en mécatronique, au bachelor en mathématiques appliquées et informatique, ainsi qu'au bachelor en ingénierie de la construction
2020203704 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible
2020031314 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise
2020203695 11 JUIN 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME
2020202690 16 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des classes moyennes
2019204492 29 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant le programme de la formation préparant à l'obtention du certificat de l'enseignement secondaire professionnel inférieur pour les appentis suivant une formation en alternance dans les classes moyennes (2019)
2019030884 29 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques
2019203812 27 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise
2019204050 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant le modèle de l'attestation de compétences pour les participants externes aux examens finaux portant sur les aptitudes professionnelles pratiques en fin d'apprentissage
2019203236 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
2019201695 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2019 et mise à jour au 24-11-2021)
2019201878 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2019 et mise à jour au 14-11-2024)
2019201294 29 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2019 et mise à jour au 15-09-2023)
2019201291 9 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant la liste des métiers comportant différentes activités professionnelles
2018205320 30 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation
2018205607 30 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 25-03-2025)
2018204322 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes de la formation de chef d'entreprise au métier de menuisier-charpentier (C01/2018), d'ébéniste (C02/2018) et de mécanicien de machinesoutils (G01/2018)
2017206201 31 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant la liste des métiers comportant différentes activités professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2019 et mise à jour au 26-04-2019)
2017204725 29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes de la formation de chef d'entreprise Traiteur-organisateur de banquets (A13/2017) et coiffeur (Q50/2017)
2017204724 29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage commissionnaire de transport (X11/2017), fabricant et poseur de châssis en aluminium et/ou PVC (S09/2017) et spécialiste en pneumatiques (U23/2017)
2016203627 16 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage " Installateur en chauffage central " (E20/2016) et " Parqueteur " (C11/2016)
2016201973 25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes suivants de la formation de chef d'entreprise : cours de gestion 2015, entrepreneur de jardins m/f (R08/2015) et concepteur en marketing visuel m/f (U10/2015)
2016201496 26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
2015205528 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation et l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des classes moyennes
2015203956 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement portant agréation des programmes de formation réceptionnaire automobile (G22/2015), vendeur automobile (W01/2015), plafonneur-cimentier (K03/2015) et constructeur-réparateur de voiries (K07/2015)
2013206940 5 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes
2013204205 10 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage "gestion appliquée" (A00/2013) et "Zingueur-poseur de couvertures métalliques de construction" (E17/2013)
2013204203 27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2013 et mise à jour au 25-03-2025)
2013200253 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
2013200159 20 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement portant agréation du programme de formation technicien en maintenance d'appareils, électrodomestiques (H29)
2012206436 11 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des Classes moyennes
2012204781 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
2012200491 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises
2012A00405 —
2011205116 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
2011202580 4 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation
2011202582 4 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des classes moyennes
2011200205 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
2010204874 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise
2010204568 1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement relatif à la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs dispensée par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2024 et mise à jour au 07-05-2024)
2010202232 25 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
2010201350 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement fixant le modèle du certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel décerné à certains porteurs du certificat de fin d'apprentissage
2009205058 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
2009203435 11 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant les métiers dans lesquels un volontariat de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de maîtrise [ou dans le cadre d'une formation en alternance suivie auprès d'une haute école reconnue et menant à un bachelor]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 17-09-2020)
2009204280 11 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des classes moyennes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2009 et mise à jour au 09-09-2024)
2009203929 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et à la formation continue dans les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
2009203230 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des Classes moyennes et pour les entreprises de formation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2009 et mise à jour au 09-09-2024)
2009202188 16 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2009 et mise à jour au 11-12-2015)
2009202187 9 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'exécutif relatif aux examens et à l'évaluation dans la formation de base des classes moyennes du 19 décembre 1988
2009202185 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant reconnaissance des formations dans le respect de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire
2008033073 3 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).
2008033074 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (TRADUCTION).
2008033033 13 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires concernant le personnel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2008 et mise à jour au 23-12-2009)
2008033022 7 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes (TRADUCTION).
2007033076 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).
2007033047 5 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).
2006033106 19 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone (TRADUCTION).
2006033091 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).
2006033037 9 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).
2006033026 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un service social pour le personnel du Gouvernement, du Ministère et de certains organismes [...] de la Communauté germanophone (TRADUCTION) (Intitulé modifié par ACG2025-04-16/04, art. 29, 006; En vigueur : 01-01-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2006 et mise à jour au 16-05-2025)
2006033042 29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant adaptation du coefficient affecté au forfait supplémentaire accordé pour subventionner la remise en état, la transformation et la construction de nouveaux bâtiments du centre pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (TRADUCTION).
2005033076 9 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).
2005033019 23 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (TRADUCTION).
2005033020 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone (TRADUCTION).
2004033098 4 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes (TRADUCTION).
2004033003 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire 5320/EX/V/B/II (TRADUCTION).
2004033002 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire 5321/EX/V/B/II (TRADUCTION).
2003033085 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2003 et mise à jour au 16-05-2025)
2003033072 5 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au pécule de vacances octroyé aux membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2003 et mise à jour au 25-11-2022)
2003033070 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes (TRADUCTION).
2003033069 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant un apprentissage des classes moyennes pour la profession de chauffeur professionnel. (Traduction).
2003033020 20 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents (TRADUCTION).
2003033027 20 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 20 janvier 1993 fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence au personnel du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION).
2003033030 14 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2003 et mise à jour au 08-06-2009)
2002033107 17 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 2 septembre 1994 portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (TRADUCTION).
2002033096 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle dans la formation permanente des Classes moyennes (TRADUCTION).
2002033097 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 octobre 1995 fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour certaines professions dans la formation des Classes moyennes (TRADUCTION).
2002033083 11 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes (TRADUCTION).
2002033076 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone (TRADUCTION).
2002033064 30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé préalable à la retraite pour le personnel du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone (TRADUCTION).
2002033071 16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen). (Traduction).
2002033061 21 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 08-11-2022)
2002033007 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de carrière accordée au personnel contractuel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone pour congé parental et pour soins prodigués à un membre de la famille gravement malade (TRADUCTION).
2002033003 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).
2003033062 19 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes (TRADUCTION).
2001033106 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des classes moyennes (TRADUCTION).
2001033082 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).
2001033077 28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de carrière au sein du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2001 et mise à jour au 25-11-2022)
2001033084 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes (TRADUCTION).
2001033064 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2001 et mise à jour au 06-03-2024)
2001033056 14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).
2001033049 7 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2001 et mise à jour au 16-05-2025)
2001033014 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2001 et mise à jour au 25-11-2022)
2001033012 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement concernant l'intervention de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2001 et mise à jour au 25-11-2022)
2000033103 31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes (TRADUCTION).
2000033072 6 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des Classes moyennes de la Communauté germanophone (TRADUCTION).
2000033068 25 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement instaurant un apprentissage des Classes moyennes pour la profession d'employé de banque (TRADUCTION).
1999033098 17 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).
1999033096 11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 31 décembre 1991 fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'asbl " Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes ". (Traduction).
1999033084 19 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes (TRADUCTION).
1999033017 30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes (TRADUCTION).
1998091650 16 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les jetons de présence et indemnités octroyés aux personnes appartenant au Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (TRADUCTION).
1998091551 15 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes (TRADUCTION).
1998070998 7 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie dans les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone (TRADUCTION).
1998033086 22 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 2 septembre 1994 portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (TRADUCTION).
1998033061 20 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des classes moyennes (TRADUCTION).
1998033032 7 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réglementation générale en matière de frais de parcours pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone ainsi que pour le personnel des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1998 et mise à jour au 18-05-2001.)
1998033024 19 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1998 et mise à jour au 28-11-2001)
1998033114 18 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes Moyennes (TRADUCTION).
1997033116 20 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement relatif au contrôle des absences pour maladie dans les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 16-05-2025)
1997033010 30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire. (TRADUCTION).
1996033101 30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 31 décembre 1991 fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'asbl "Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes" (TRADUCTION).
1996033053 29 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes (TRADUCTION).
1996033011 10 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour certaines professions dans la formation des Classes moyennes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1996 et mise à jour au 04-12-2003)
1995033090 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 31 décembre 1991 fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'asbl "Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes" (TRADUCTION).
1996033120 28 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes (TRADUCTION).
1995933095 27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation des Centres de Formation permanente dans les Classes moyennes (TRADUCTION).
1995933096 27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant subventionnement des secrétaires d'apprentissage (TRADUCTION).
1995033081 27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1979 fixant les modalités de l'examen et de l'agréation du secrétaire d'apprentissage (TRADUCTION).
1995033019 10 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes. (TRADUCTION)
1995033003 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 relatif au cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes. (Traduction)
1995033097 2 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 22-02-2012)
1994033090 25 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes.
1994033091 24 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant subsidiation des frais de transport pour les apprentis des Classes moyennes.
1994033024 10 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes. (Traduction).
1993003504 17 JUIN 1993. - Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'" Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen " (Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME).
1993033085 12 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le régime de pensions pour le personnel de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME.
1993033038 5 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 31 décembre 1991 fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'ASBL " Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes ". (Traduction)
1992033019 31 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'asbl - Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1992 et mise à jour au 08-06-2009)
2025200127 29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi
2024205977 5 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 juin 2024 fixant le programme de formation de chef d'entreprise pour le métier d'entrepreneur de jardins (R08/2024)
2024205978 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement fixant le programme de formation de chef d'entreprise pour le métier d'entrepreneur de jardins (R08/2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2024 et mise à jour au 16-12-2024)
2025200830 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement relatif à la compensation des désavantages et à la protection des notes dans le cadre de la formation dans les classes moyennes
2025005148 16 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement fixant le programme d'apprentissage Soigneur animalier (V10/2025)
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