Details
26 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989027411 | 30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL organisant l'intervention de la Région bruxelloise dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'aménagement |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002031275 | 2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans le domaine de l'Aménagement du Territoire et des Monuments et Sites. |
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