Details

Numac
1992031348
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 novembre 1992

14 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à participer au régime de pension instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Numac Titel
1993003742 21 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.
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