22 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant autorisation de l'Office régional bruxellois de l'emploi à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Numac

1992031322

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 octobre 1992

Datum inwerkingtreding

1 mars 1989

22 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant autorisation de l'Office régional bruxellois de l'emploi à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Numac	Titel
1993003743	21 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office régional bruxellois de l'emploi.

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