Details
2 JUILLET 1992. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au rapport annuel d'activités visé à l'article 2 de l'ordonnance du 11 juillet 1991 visant à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991031274 | 26 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des mesures d'exécution relatives à la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale. |
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