Details
9 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les grades des membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté qui constituent un même degré dans la hiérarchie
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011031599 | 29 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les grades des membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté qui constituent un même degré dans la hiérarchie |
| 2007031256 | 24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence régionale pour la propreté, " Bruxelles-Propreté "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 16-01-2014) |
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