6 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instruction des demandes de permis d'urbanisme et de certificat d'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1992 et mise à jour au 18-09-1996)

Numac

1992031250

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 juillet 1992

Datum inwerkingtreding

14 juillet 1992

6 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instruction des demandes de permis d'urbanisme et de certificat d'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1992 et mise à jour au 18-09-1996)

Numac	Titel
1971020601	6 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL sur l'instruction et la publicité des demandes de permis de bâtir

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd