Details
3 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des informations et documents en matière de planification et d'urbanisme.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989027438 | 13 MARS 1989. - Arrêté royal portant exécution de l'article 63, § 1er, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifié par les lois du 22 décembre 1970 et du 28 juillet 1976. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…