Details
3 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1992 et mise à jour au 23-04-2018)
Numac | Titel |
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1989027438 | 13 MARS 1989. - Arrêté royal portant exécution de l'article 63, § 1er, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifié par les lois du 22 décembre 1970 et du 28 juillet 1976. |
Numac | Titel |
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2018030817 | 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques |
2003031241 | 11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1992 relatif aux renseignements urbanistiques. |
1995801621 | — |
1995031103 | 12 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1992 relatif aux renseignements urbanistiques. |
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