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3 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la péremption et à la prorogation des permis d'urbanisme.
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3 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la péremption et à la prorogation des permis d'urbanisme.