Details
29 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au collège d'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1992 et mise à jour au 08-05-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003031072 | 16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif au Collège d'urbanisme. |
| 2002031275 | 2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans le domaine de l'Aménagement du Territoire et des Monuments et Sites. |
| 1995031129 | 9 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif au Collège d'urbanisme. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…