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21 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions sectorielles de déversement (dans les eaux de surface ordinaires) et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés. (Err. 21-05-1992; M.B. 19-11-1993, p. 25071-25072)