3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Numac

1992031127

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 mai 1992

3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Numac	Titel
1997031338	3 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mars 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.

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