Details
3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997031337 | 3 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de BruxellesCapitale du 3 mars 1992 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. |
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