3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Numac

1992031121

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 avril 1992

3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Numac	Titel
2001031410	20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2014 et mise à jour au 21-05-2014)

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