| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac

1992031120

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 avril 1992

21 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Numac	Titel
1998111950	19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
1998031303	29 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement de personnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
1998031137	19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le maintien en service de personnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
1998031138	19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le maintien en service de personnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
1998031014	18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel d'un rédacteur pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
1997031441	25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
1997031085	20 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel en vue de compléter le cadre des officiers du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
1997031093	20 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
1996031248	13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel d'un officier pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
1996031395	7 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
1996031012	22 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire.
1996931150	21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Even geduld, artikelen worden geladen…