Details

Numac
1992031023
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 février 1992
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1991

12 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux crédits spéciaux en matière d'investissements des communes liés à la sécurité de l'année 1991.

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