Details
11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation horaire pour service de nuit aux membres du personnel du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1967010602 | 6 JANVIER 1967. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Justice |
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