Details
7 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des conseils de participation dans l'enseignement de la Communauté française
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981001797 | 10 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL créant un conseil de participation dans les centres d'enseignement de l'Etat et fixant les compétences et le règlement d'ordre intérieur |
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