Details

Numac
1992029739
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 janvier 1992

10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…