Details
15 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif fixant la procédure d'octroi et de retrait d'agrément spécial pour les maisons de soins psychiatriques. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par (ARW 2003-12-18/94, art. 28, 002; En vigueur : 01-04-2004)) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1992 et mise à jour au 11-03-2004.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004200659 | 18 DECEMBRE 2003. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques et des services intégrés de soins à domicile] (ARW2009-10-15/01, art. 36, 003; En vigueur : 28-12-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
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