Details
20 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse ayant trait à la Commission d'agrément.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988027088 | 7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1990 et mise à jour au 11-01-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996029639 | 15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espace-Rencontre". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-1996 et mise à jour au 01-06-1999) |
| 1995029594 | 24 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1995 et mis à jour au 01-06-1999) |
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