Details

Numac
1992029434
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 août 1992
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1992

26 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'attribution du forfait relatif à l'affectation de travailleurs sociaux des centres publics d'aide sociale, à la coordination sociale.

Numac Titel
1989027239 30 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant le contenu et les modalités d'organisation du cycle de formation des travailleurs sociaux des Centres publics d'aide sociale affectés à une mission de coordination.
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