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9 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française désignant les fonctionnaires et agents chargés de rechercher et de constater les infractions en matière d'hôtellerie, d'établissements d'hébergement et de camping-caravaning. (NOTE : Les termes " d'hôtellerie, d'établissements d'hébergement " sont supprimés pour la Région wallonne par ). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 02-02-2005)