Details
18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1992 et mise à jour au 08-09-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000029212 | 23 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française agréant l'a.s.b.l. " Atelier de Création sonore et radiophonique " en qualité de structure d'accueil en matière de création radiophonique. |
| 1999029377 | 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant un projet radiophonique visé à l'article 1erbis, 2°, de l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique. |
| 1999029146 | 5 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique. |
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