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3 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades des [2+, 2, 3 et 4] du Ministère de l'Éducation, de la Recherche et de la Formation <remplace par ACF 1996-04-15/37, art. 35>
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978101008 | 10 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996029244 | 15 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française. |
| 1996029629 | 16 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 janvier 1992 portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation. |
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