Details
22 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agrément du directeur de Centre de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1993 et mise à jour au 22-05-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978112050 | 20 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation du directeur de Centre de Formation permanente. (NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF1991-10-22/30, art. 9, En vigueur : 01-01-1992) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2021-09-09/16, art. 10, 004; En vigueur : 01-07-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1988 et mise à jour au 14-12-2021) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014203200 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions relatives à l'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centres |
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