Details
28 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agrément des Centres de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2014 et mise à jour au 22-05-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978112051 | 20 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des Centres de Formation permanente des Classes moyennes. - (NOTE 1 : Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34; DCG 1991-12-16/34, art. 40, En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par ACF 1991-10-28/36, art. 6, 005; En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1993-07-14/37, art. 10, 006; En vigueur : 1991-07-01 et par AGF 2001-12-14/83, art. 30; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 4 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 05-07-2002) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…