Details
24 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif relatif à la formation prolongée, à la reconversion professionnelle et au perfectionnement pédagogique complémentaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1992 et mise à jour au 12-10-2000.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978112052 | 20 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire. (NOTE : Le titre de cet arrêté ministériel est, pour ce qui concerne la Communauté flamande, complété comme suit : " Arrêté ministériel relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle, le perfectionnement pédagogique complémentaire et le recyclage des enseignants. " (AEF 1989-09-27/34, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-1989) (Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34; DCG 1991-12-16/34, art. 40; En vigueur : 01-01-1992.) (Abrogé pour la Communauté française par l'ACF 1991-10-24/34, art. 5, 007; En vigueur : 30-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1979 et mise à jour au 20-08-2008) |
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